J.O. 18 du 22 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01683

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Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0301612A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 décembre 2003, M. Ordas (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 mars 2004.